Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter nos conditions générales. Elles définissent les règles d’utilisation de notre site et précisent vos droits et obligations lorsque vous accédez à nos services d’automatisation et d’analyse de données financières.
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des règles énoncées, il vous appartient de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Utilisation des services
L’utilisation de nos services suppose le respect des présentes conditions et l’utilisation licite des outils d’automatisation et d’analyse de données proposés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable et à utiliser le site de façon loyale.
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Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la prise de contact
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Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site
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Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du site
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Signaler tout usage frauduleux ou incident de sécurité identifié
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
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Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement
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Diffuser des contenus illicites, offensants ou trompeurs
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Porter atteinte au fonctionnement technique du site
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Utiliser le site pour nuire à des tiers ou à l’image de la société
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Contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils transmettent ou publient sur le site. Ceux-ci ne doivent pas contrevenir à la loi ni porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant des contenus sur le site, vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services, sans limitation de durée.
Avertissement et responsabilité
L’utilisation des informations et services proposés se fait sous votre propre responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie de résultat ou d’exactitude exhaustive.
Limite d’utilisation
Aucune information publiée sur le site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou financier. Les résultats obtenus peuvent varier selon les contextes d’utilisation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des services, dans la limite autorisée par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage selon les règles applicables.
L’utilisateur conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution des services ou de la réglementation.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse email: content@doriacalex.com
Téléphone: +33 1 90 86 09 30
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 6 mai 2026
Version: 1.2